J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220752A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Mlle Serandon (Sophie, Janick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Ricard et Antoine Moranta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;
Le retrait de M. Moranta (Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Ricard et Antoine Moranta, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Ricard et Antoine Moranta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Ricard et Sophie Serandon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».